J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 20766
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 28 novembre 2000 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
NOR : AGRA0002627A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 novembre 2000, l'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe dont le nom suit est promu à la 1re classe du grade, hors échelle C, 1er chevron, à compter de la date indiquée :
A compter du 1er octobre 2000
M. Yves Pommeret.